Le présent site et la vente des produits numériques sont édités par :
Clara Savatski, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : 6 Place Lafourcade, 31400 Toulouse, France
SIREN : 851 120 535
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@claracoachdevie.com
Directrice de la publication : Clara Savatski
Hébergement de la page de vente et du tunnel de commande : plateforme Systeme.io, éditée par la société SYSTEMIO (SAS au capital de 1 000 €), 80 rue Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen, France. SIREN 933 352 403.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Clara Savatski (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») du produit numérique « Le Cosmic Business » (ci-après « le Produit ») via la page de vente et le tunnel de commande hébergés sur Systeme.io.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et acceptées avant de valider son achat.
« Le Cosmic Business » est un produit numérique comprenant notamment : une bibliothèque de plus de 2 400 templates Instagram (les 12 collections du zodiaque), des scripts de vente prêts à l'emploi, ainsi que les bonus décrits sur la page de vente. Une option complémentaire peut être proposée au moment de la commande.
Le Produit est accessible en téléchargement et/ou via des liens de modèles (notamment sur l'outil Canva). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente. Les visuels d'illustration ne sont pas contractuels.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En qualité de micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
La commande s'effectue via le tunnel de commande sécurisé Systeme.io. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont notamment la carte bancaire et PayPal, via les prestataires de paiement partenaires de Systeme.io.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement irrégulier ou de litige.
Le Produit étant numérique, l'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email et/ou via la plateforme, à l'adresse email renseignée par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables. En cas de non-réception, le Client contacte le Vendeur à contact@claracoachdevie.com.
Le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de son achat. Bien que le Produit soit un contenu numérique à accès immédiat (cas dans lequel la loi permettrait au Vendeur d'écarter ce droit), le Vendeur a fait le choix de maintenir intégralement ce délai de 14 jours au bénéfice du Client.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande, sans avoir à se justifier, dans les 14 jours suivant son achat, par email à contact@claracoachdevie.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans les meilleurs délais.
Cette garantie commerciale rejoint et confirme le délai ci-dessus : si le Produit ne convient pas au Client, celui-ci est intégralement remboursé sur simple demande dans les 14 jours suivant son achat (objet de l'email : « Remboursement »). Le contenu du Produit demeurant la propriété exclusive du Vendeur (voir article 9), toute revente ou tout partage à un tiers reste strictement interdit, y compris après remboursement.
L'ensemble des éléments du Produit (templates, scripts, textes, visuels, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Clara Savatski et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif : le Client peut personnaliser et utiliser les templates pour son propre business. Il est interdit de revendre, redistribuer, partager ou céder le Produit ou son accès à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
Le Produit fournit des outils et des méthodes ; il ne constitue pas une garantie de résultats commerciaux, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet, matériel du Client, plateformes tierces telles que Canva, Instagram, Systeme.io). La responsabilité du Vendeur ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant payé par le Client pour le Produit.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Médiateur à désigner par Clara : indiquer ici le nom et le site du médiateur de la consommation auquel tu adhères.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Produit : contact@claracoachdevie.com.